100% Artisans

Les députés se mobilisent pour le commerce et les services de proximité

« Bouclier rural » pour la gauche, « plan Marshall pour la ruralité » pour la droite, les propositions pour revitaliser les campagnes pleuvent à l’Assemblée nationale. Si les contenus sont différents, les objectifs sont les mêmes :

•    favoriser la mobilité,
•    faciliter l’accès aux services aux publics,
•   développer l’attractivité,
•   rétablir le lien social et culturel.

Parallèlement, un rapport parlementaire préconise de perfectionner le droit de préemption des maires afin de faire reculer les déserts commerciaux qui s’installent au cœur des villes. Les communes pourraient mettre en location-gérance les commerces vides.

De toute évidence, ces thèmes seront au cœur des campagnes présidentielle et législatives. Les artisans, qui sont des acteurs majeurs dans les territoires, doivent y prendre toute leur place.

Les taxis en colère contre une concurrence déloyable

La compagnie Easy Take développe depuis quelques mois une offre low cost dans le domaine du transport des personnes. Elle s'engouffre dans des dispositions nouvelles issues de la loi de juillet 2009 qui libéralisent l'activité de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC). Or, les activités de taxis et de VTC ne sont pas soumises aux mêmes règles, ni aux mêmes obligations. Il y a donc clairement concurrence déloyale. La Fédération des taxis de province et la Fédération des taxis indépendants ont à juste titre dénoncé ces dérives.

Les chambres de métiers doivent prendre leur indépendance

L’installation de l’Assemblée permanente des Chambres de métiers, le 8 décembre dernier, a vu la main mise d’un clan, l’UPA, sur l’établissement public chargé de représenter les intérêts généraux de l’artisanat. Un clan certes majoritaire mais qui, au vu des résultats des dernières élections et du taux de participation le plus faible de l’histoire de l’artisanat (18%), a été élu par 10% des artisans. Pitoyable lorsque l’on prétend en être l’unique représentant.

Cela n’est pas pour nous étonner car nous sommes habitués au dogmatisme et à l’intolérance de cette organisation. Mais il est évident que cette pratique n’est pas à la hauteur de la réforme mise en place par les pouvoirs publics.

L’APCMA a vu ses prérogatives considérablement renforcées. C’est en soi une bonne chose pour qu’une tête de réseau puisse exercer pleinement son action. Mais mettre ce nouveau pouvoir au service exclusif d’intérêts partisans, méprisant le pluralisme et l’expression des artisans est une faute grave.

« Artisans de notre avenir » a remporté 19 Chambres de métiers, dispose de 25% des administrateurs, mais d’aucune voix au sein de l’instance censée représenter les chambres de métiers. En se transformant en succursale de l’UPA, l’APCMA met au jour un problème récurrent dans les Chambres de métiers : la consanguinité entre des établissements publics et des syndicats privés. Est-il sain de voir des organisations professionnelles hébergées par des Chambres de métiers ? Est-il normal que certaines organisations professionnelles aient fait du stage préalable à l’installation un outil de recrutement, souvent avec la bienveillance de la Chambre ? Ne faudrait-il pas que les financements d’actions pilotées par les organisations professionnelles soient mieux justifiés et évalués ?

Cette situation est grandement responsable de la défiance des artisans vis-à-vis des Chambres de métiers. Les pouvoirs publics doivent y remédier rapidement sous peine de voir disparaitre la légitimité de ce réseau consulaire pourtant indispensable.

Élections aux Chambres de métiers : « Artisans de notre avenir» renforce ses positions

Les listes d’union conduites par la FFB, la CGPME et ses partenaires, pour la plupart réunies sous la bannière « Artisans de notre Avenir », ont conquis 16 chambres départementales et 3 régionales, totalisant près du quart des élus aux Chambres de métiers.
Dans le contexte d’une diminution du nombre de Chambres, par le fait des fusions, et d’une réforme électorale voulue par l’UPA, dont l’objectif était de marginaliser toute opposition, il s’agit d’un excellent résultat. « Artisans de notre Avenir » s’affirme ainsi définitivement comme un acteur incontournable de l’artisanat.
La très faible participation, aux environs de 18 %, est en baisse de 5 points par rapport aux précédentes élections de 2005. C’est un signal d’alarme pour les Chambres de métiers, qui marque la défiance des artisans vis-à-vis de ce réseau qui leur est dédié. Cette désaffection montre aussi la justesse de l’analyse de la FFB, qui milite pour que les Chambres soient profondément réformées afin de renforcer leurs liens avec les chefs d’entreprise artisanale.

Droit de réponse !

Une campagne électorale entre artisans devrait normalement rester dans les limites du débat responsable.
Telle n’est pas la conception de nos adversaires qui multiplient les attaques mensongères voire calomnieuses.

Cela nous oblige à rétablir certaines vérités et préciser certains faits :

OUI, c’est l’UPA qui est à l’initiative de la création d’une taxe de 0,15% de la masse salariale des artisans pour soit disant financer le dialogue social. L’association pour le dialogue social dans l’artisanat des Métiers et des services de production justifiait ainsi ce prélèvement en 2009. « Vous devez savoir que ce 0,15% financera les organisations syndicales salariales comme patronales participant au dialogue social, pour palier à la chute d’adhérents et à leur manque de moyens ».  Artisans de notre avenir et ses partenaires ont de leur côté refusé de percevoir la moindre part de cet argent.

OUI, c’est l’UPA qui a souhaité mettre en place une représentation du personnel pour les petites entreprises, contre l'avis des artisans. A la question d’un journaliste lui demandant si les artisans avait rééllement exprimés ce besoin, le Président de l’UPA a répondu « si on avait demandé aux français s’ils voulaient respecter les limitations de vitesse ou payer des impôts on ne l’aurait jamais fait » (le figaro 7 mai 2010). Drôle de façon de défendre les artisans.

OUI, l’UPA a accepté et négocié avec les pouvoirs publics la mise en place des 35 heures dans les petites entreprises. Le président de l’UPA déclarait d’ailleurs « ne pas passer aux 35 heures serait suicidaire pour les artisans » (Aujourd’hui 4 janvier 2002).

NON, l’UPA ne s’est pas opposé au statut de l’autoentrepreneur lors du vote de la loi. Le député Jean-Pierre Charié, rapporteur du texte, déclarait d’ailleurs dans les débats à l’Assemblée nationale le 4 juin 2008 : « je vous mets au défi de me prouver que les associations de commerçants, notamment l’UPA et les Chambres de métiers, sont opposées à ce statut. J’ai reçu ces organisations pendant un an».

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Dialogue social dans les TPE : une victoire dans l'intérêt des artisans !

A la suite de la forte mobilisation de la CGPME, de la FFB et des partenaires réunis au sein de "Artisans de notre avenir"  les parlementaires ont rejeté ce matin la création de commissions paritaires territoriales régissant le dialogue social pour les entreprises de moins de 11 salariés. Voici le communiqué de presse de la CGPME.

"La Commission Mixte Paritaire (CMP) réunie ce matin a entériné le rejet de l’article 6 du projet de loi initial sur la démocratie sociale dans les TPE marquant ainsi sa volonté de préserver la qualité des relations humaines au sein des petites entreprises.
 
Relayée à travers toute la France par le biais de ses Unions territoriales, la forte mobilisation de la CGPME a payé.
 
A la tête de la fronde contre l’instauration de « Commissions Paritaires Territoriales » venant remettre en cause le dialogue direct entre l’employeur et ses salariés, la Confédération s’est mobilisée, sans relâche, pour faire entendre l’inquiétude des TPE et des artisans.
 
Le résultat est là : les TPE échapperont à une nouvelle forme de bureaucratie permettant aux syndicats de salariés de se voir attribuer un droit de regard là où ils ne sont pas présents.
 
La CGPME voit ainsi reconnue son action en faveur des TPE et des artisans, loin des querelles de ceux, UPA en tête, qui ont oublié leur raison d’être : simplifier la vie des chefs d’entreprises qui prennent des risques pour créer emplois et richesses.
 
Nul doute que les artisans auront à cœur lors des prochaines élections aux Chambres des Métiers, en apportant leurs suffrages aux listes Artisans de notre Avenir (ADNA), soutenues par la CGPME, de rejoindre à leur tour le camp de ceux qui considèrent que la proximité est le meilleur moyen de garantir un véritable dialogue social."

 

 

Défendre le commerce de proximité !

La proximité du commerce n’est pas que géographique. Le commerce de proximité c’est celui qui, de par sa taille humaine, est proche des gens et fait partie de leur quotidien. Le commerce de proximité est alors celui qu’on appelle plus communément le petit commerce, comprenant notamment des artisans et des prestataires de services et essentiellement composé d’entrepreneurs indépendants. C’est celui qui fait battre le coeur des villes et villages.
Le consommateur entretient très souvent des liens étroits avec les commerçants de proximité. Ces relations humaines d’échanges et de convivialité fidélisent une clientèle.
Cet aspect se vérifie d’autant plus que les Français voient accroître leur espérance de vie. En effet, en 2030, cette dernière sera de 82 ans pour les hommes et de 87 ans pour les femmes. Cette évolution de la société rendra alors la présence du commerce de proximité encore plus indispensable.
Depuis très longtemps la CGPME s’engage pour la promotion et le développement du commerce de proximité. De nombreuses mesures ont été adoptées sur la base de ses propositions. D’autres restent à faire avancer.

Les équipes "Artisans de notre Avenir" s’y engagent !

Téléchargement Propositions CGPME

Des convictions au service des artisans

4 grands combats ont été menés par Artisans de notre avenir. Ils différencient « artisans de notre avenir » des autres listes lors des élections aux Chambres de métiers:

35 heures : Artisans de notre avenir n’a jamais considéré que les 35 heures pouvaient être une « chance pour les artisans »
Taxe 0,15 : Artisans de notre avenir a combattu la taxe de 0,15 sur la masse salariale soi disant pour financer le dialogue social
Autoentrepreneur : Artisans de notre avenir s’est opposée dès le début au statut de l’autoentrepreneur dans l’artisanat
Dialogue social : Artisans de notre avenir refuse l’organisation d’une représentation du personnel dans les petites entreprises

Recentrer les Chambres de métiers sur leur métiers de base

Une large majorité d’artisans considèrent que les Chambres de métiers devraient renforcer leur action en matière de défense des intérêts et de promotion des entreprises. Comment faire, alors que les actions menées par les Chambres de métiers couvrent un large spectre. Les pouvoirs publics réfléchissent depuis longtemps à une mutualisation avec les CCI. L’idée est loin d’être saugrenue lorsqu’on sait que
65% des artisans inscrits à la Chambre de métiers sont également inscrit à la Chambre de commerce.  De plus, les CMA et CCI font la même chose dans de nombreux domaines (création d’entreprise, transmission, formation, apprentissage, ….).
Alors qu’en pensent les artisans ? Dans un sondage réalisé par l’IFOP pour le compte de la FFB en février 2010, ils se prononcent très largement pour un regroupement des compétences et des moyens entre les deux réseaux sur plusieurs sujet. Ainsi, ils sont 89% à demander un service commun en matière de transmission d’entreprise, mais également de création d’entreprise (88%), d’apprentissage (87%) de formation continue (86%) et de formalités administratives (86%). On peut penser que si c’était le cas, les Chambres de métiers auraient plus de temps et de moyens à consacrer à la défense et à la promotion des artisans. Elles pourraient ainsi se concentrer sur les spécificités des petites entreprises.
Ces dernières indiquent d’ailleurs que de telles mutualisations serait de nature à réaliser des économies et simplifier le quotidien des entreprises.
Alors, pourquoi ne pas y réfléchir sérieusement ?

Des pistes pour mieux protéger les sous-traitants

De nombreux artisans exercent leur activité en sous-traitance, en particulier dans le domaine industriel. Le rapport Volot, récemment remis au gouvernement, fait le point sur les mesures qui pourraient contribuer à renforcer la protection des sous traitants. Si le rapport se félicite de certains dispositifs, notamment ceux existant dans le Bâtiment, il considère que dans les autres secteurs, il conviendrait d’établir des contrats équilibrés ou des clauses types, mais également d’encourager la reconnaissance par le donneur d’ordre principal des sous traitants de rang 2 et plus. Des dispositions législatives ou règlementaires pourraient être prises en ce sens. Enfin, le rapport note d’une manière générale, qu’il convient d’assurer une meilleure application des textes existants et préconise le développement de la médiation comme mode de règlement des litiges.
Leader du combat en faveur de l’amélioration des relations entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants, la CGPME se félicite de la reprise de certaines de ses propositions dans le cadre du rapport VOLOT. Il s’agit sans doute de la première étape pour une meilleure prise en compte des spécificités de ces artisans et PME.